Conditions Générales

Conditions Générales Interprétation et Définitions Interprétation Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. Définitions Aux fins des présentes Conditions Générales : Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts ou titres donnant droit de vote. Pays désigne : Canada. Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à TradingMark. Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique. Service désigne le Site Web. Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société. Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu fourni par un tiers pouvant être affiché ou mis à disposition via le Service. Site Web désigne trading-mark, accessible à l’adresse : https://www.trading-mark.com Vous désigne la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service. Reconnaissance Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et la Société. En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie, Vous ne devez pas utiliser le Service. 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